Mentions légales et CGV
- ZestFormation restauration est une entreprise individuelle inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chambéry, sous le numéro SIRET 833243421 00025, code APE 8559A.
- Organisme de formation « enregistré sous le numéro d’activité 84691547369. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état » auprès du Préfet de région Rhône-Alpes.
- ZESTFORMATION est un organisme de formation déclaré et enregistré au répertoire ROFHYA délivré par la DRAAF de chaque région en France et DOM-TOM lui permettant de dispenser la « formation en hygiène alimentaire adaptée et spécifique à la restauration commerciale » de type rapide ,Traditionnelle ou cafétéria et autres libres services
- ZESTFORMATION est un organisme certifié QUALIOPI (Référentiel National Qualité) par AFNOR Certification
Clause de propriété
L’intégralité des éléments constituant le site web ZESTFORMATION, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme, sont, sauf documents publics et précisions de copyright complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de ZESTFORMATION.
A ce titre, et conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, leurs représentations, reproductions et diffusions, partielles ou totales, sont interdites, sauf autorisation expresse de ZESTFORMATION.
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Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison (Vente de formation(s) en ligne et/ou présentiel)
Après confirmation de commande, LE VENDEUR s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d’accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.
Tous les produits proposés à ses clients par LE VENDEUR sont livrés par accès à la plateforme de formation et certains contenus de types vidéos ou autres qui ne sont pas en téléchargement restent la propriété exclusive de ZESTFORMATION et ne peuvent être utilisé ou exploité par une autre personne ou entreprise sous peine de poursuites judiciaire
L ‘ensemble des Documents utiles et/ou obligatoires sont livrables par téléchargement sauf stipulation contraire sur le bon de commande. Il est possible d’étudier la possibilité d’envoyer un exemplaire du produit acheté par la poste, mais cela ne constitue en rien une obligation contractuelle de la part du VENDEUR. Dans le cas d’une livraison par la poste, des frais d’envoi et de confection du produit (impression et/ou gravure et emballage) correspondant à 10 % du prix de vente affiché seront facturés en plus (Nous contacter pour les conditions).
Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à lire la notice d’emploi et les précautions d’emploi qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Modalités d’accès à la formation à distance :
Les apprenants accèdent 24h/24 et 7j/7 aux contenus des modules sur la plateforme de formation en ligne, par Internet (Abonnement de 15 Jours à 120 Jours)
Les horaires de travail sont ainsi librement choisis par les apprenants ;
Durée de formation : Certaines formations inscrites au répertoire spécifique sont à durée minimum de connexion. Aucune attestation ne sera délivrée en cas de non respect des durées prévues conformémént à la réglementation
Un code d’accès à la plateforme de formation sont transmis par e-mail, le premier jour de l’inscription.
L’accès est possible depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet, équipé d’un navigateur Internet (avec le plugin flash) ;
Modalités pédagogiques : les contenus prennent la forme de modules interactif. Chaque module est composé d’un enchainement d’écrans de cours et de tests.
Modalité de contrôle des connaissances : vous évaluerez régulièrement vos connaissances grâce à des tests d’entrainement en auto-évaluation et en ligne.
Descriptifs, programme, objectifs : un descriptif pédagogique détaillé de chaque formation est disponible sur notre site Internet à l’adresse suivante : www.zestformation.fr
Vous y retrouverez notamment le plan détaillé de la formation, ses objectifs, et les durées attendues de réalisation.
Accompagnement pédagogique et technique : le service client et le service pédagogique de ZESTFORMATION se tiennent à la disposition des apprenants pour toute question ou pour toute réclamation, du lundi au vendredi de 9h à 18h, au 06 88 12 00 12, ou à l’adresse mail info@zestformation.fr
Un cadre pédagogique, spécialiste de la formation en ligne, se tient notamment à votre disposition pour tout souci technique ou pour toute remarque concernant les contenus proposés.
Modalités d’évaluation et de sanction
Evaluation : les formations en ligne comportent des tests d’entrainement réguliers.
Suivi : Un « Ordre de page ou de module(s) » permet à l’apprenant de suivre en direct sur la plateforme son temps de réalisation et de réussite à l’aide des tests sur les différents objectifs à atteindre de la formation. Lors du déroulement de la formation, des ressources sont automatiquement proposées à l’apprenant pour avancer sur ses objectifs.
L’équipe pédagogique de ZESTFORMATION a également accès à ces données (Résultats obtenus lors des tests et temps), et peuvent les télécharger sous forme de rapport.
Attestation : A l’issue de la formation, une attestation sera transmise à l’apprenant. Ces documents seront également transmis à l’employeur ou à l’organisme finançant la formation sur simple demande par mail à info@zestformation.fr, le cas échéant. Ces documents mentionneront les objectifs, la nature et la durée de l’action, les résultats aux Tests réalisées (Entrée, Intermédiaire et Sortie de formation).
Evaluation de la satisfaction : Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction est disponible en ligne à la fin de chaque formation. Les réponses sont analysées dans le cadre de la démarche qualité « QUALIOPI » dans laquelle ZESTFORMATION est engagé.
Modalités d’accès aux formations en présentiel :
Après confirmation de commande, LE VENDEUR s’engage à contacter par téléphone afin de finaliser la commande ,dates ,attentes et modalités de déroulement de l ‘action de formation, et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.
Une convention sera ensuite établie entre le Vendeur et le demandeur conformément à la réglementation en vigueur.
Rétractation
A compter de l’inscription à la plateforme de formation, le stagiaire dispose d’un délai de 11 Jours ouvrables pour se rétracter .
Le stagiaire souhaitant se rétracter (Achat direct par CB,Paypal ou virement) en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception à l ‘adresse suivante « ZESTFORMATION Immeuble « Le Margériaz » 491 Rue du chemin neuf 73230 Barby. Un remboursement des sommes versées ,sans frais sera alors effectuer au client par virement dans le cas d’un achat direct à l ‘aide du bon de commande se trouvant sur le site ZESTFORMATION.FR
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de rétractation qu’il s’engage sur l’honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.
Dans le cas d’un achat à l ‘aide du Compte Personnel de Formation (CPF) .L’ accès à la formation est transmis dès la fin du délai de rétractation de 11 jours ouvrables minimum et le stagiaire devra veiller à prendre connaissance et respecter les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) du Compte Personnel de Formation lors de son inscription .
Le stagiaire souhaitant se rétracter (Via le Compte Personnel de Formation) en informe l’organisme de formation par mail sur simple demande à l ‘adresse suivante : info@zestformation.fr.
L ‘annulation d’inscription du client à la plateforme de formation et l’ annulation de stage sur le site du Compte Personnel de Formation seront alors effectuer par ZESTFORMATION
Prix
Le prix est exprimé en euros. S’il y a des frais de transport en sus -non compris les dispositions particulières énoncées au paragraphe « livraison » , ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de 3 manières différentes :
a) Par carte bancaire portant le sigle CB.
Le serveur utilisé par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires est celui de PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
b) Par chèque bancaire ou postal ou par mandat postal
Ce moyen de règlement n’est disponible que pour les clients habitant en France (dom-tom inclus) uniquement. Le règlement par chèque ou mandat ne s’applique pas aux autres pays, et n’est donc pas accepté.
Dans le cas d’un règlement par chèque ou mandat, la commande ne sera effectivement validée que lorsque LE VENDEUR aura effectivement reçu le chèque ou le mandat libellé à l’ordre de « ZESTFORMATION » . Le client sera prévenu alors par email et recevra sa livraison.
c) Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Lors d’un achat par virement LE CLIENT doit transmettre un mail à info@zestformation.fr .Ce mail indiquera l’intitulé et le montant de la formation +Nom et Prénom du payeur + Date du virement
Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Garantie
Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « mise à jour par la loi du 6 Aout 2004 . Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à ZESTFORMATION. En application et/ou dans l ‘exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ZESTFORMATION .Le traitement des informations nominatives relatives aux clients . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) dispose d’un droit d’accès ,de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exercable en faisant une demande par e-mail à info@zestformation.fr ou par courrier adressé à ZESTFORMATION immeuble « Le Margériaz » Clos Gaillard 491 Rue du chemin neuf 73230 Barby ( Pour le remboursement de l ‘envoi postal de votre demande merci de joindre votre RIB)
Protection des données personnelles :
Responsable du traitement
Le Client est informé et accepte que les données personnelles renseignées par ses soins sur le Site puissent être collectées et utilisées par ZESTFORMATION
ZESTFORMATION collecte des données personnelles du Client, notamment ses noms, prénoms, adresses emails, numéros de téléphone, IP, logs etc en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Finalité de la collecte
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par ZESTFORMATION.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales relatives à ZESTFORMATION et, enfin, pour renforcer et personnaliser la communication du Site et de ZESTFORMATION par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour permettre à ZESTFORMATION d’améliorer et personnaliser les services proposés au Client.
Durée de conservation
Les données personnelles des Clients sont sauvegardées pour une durée de 3 ans, durée raisonnable nécessaire au fonctionnement du Site et à une utilisation normale des données.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données
Le Client dispose d’un d’accès, de rectification d’opposition et de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.
Le Client est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi que les données à caractère personnel générées par son activité́, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes CGV.
Rappel : Pour exercer ses droits, le Client doit adresser à ZESTFORMATION via le formulaire » Contact » disponible sur le Site ou par Courrier avec AR (Remboursement postal « merci de joindre un RIB ») à l’adresse suivante : ZESTFORMATION Immeuble « Le Margériaz » Clos Gaillard 491 Rue Du Chemin neuf 73230 Barby .Le courrier transmis indiquera clairement sa demande, une photocopie de son titre d’identité portant signature du Client et précisant l’adresse de réponse. ZESTFORMATION adressera une réponse dans un délai de 1 mois calendaire suivant la réception de la demande.
Destinataires et Transferts
Les données personnelles peuvent être transmises aux partenaire(s) contractuels et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création de son Compte (identité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail) dont l ‘objectif est de proposer leurs produits et/ou services.
Ces destinataires peuvent avoir communication de tout ou partie des données collectées par ZESTFORMATION.
La transmission de ces données à ces destinataires est destinée à assurer le bon fonctionnement du Site, ainsi qu’au respect des obligations contractuelles de ZESTFORMATION auprès de ses partenaires. Avant toute communication de données à des partenaires, ZESTFORMATION prendra des mesures techniques pour les protéger
Liste des partenaire(s)
- EUROCHEF Adresse postale : 50 Avenue Louis Luc 94600 Choisy Le Roy Tel :01 48 92 40 58 lien vers CGU = Conditions Générales de Ventes
Droit applicable
Le présent Contrat est soumis à la loi française.
Compétence territoriale :
Pour tout litige en exécution du présent Contrat il est fait attribution au Tribunal compétent du ressort du siège social de la Société.
Information précontractuelle :
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements nécessaires à la Commande.
Création du site internet
Création du site internet à Chambéry par l’Agence de communication Nouvel Oeil
1, rue Claude Martin – 73000 Chambéry
Tél : 04 79 68 94 48 – www.nouvel-oeil.com
Document mis à jour le 01/01/2022